Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les commandes auprès de Bruno Bossert et/ou BBCG Création graphique (ci-après, dénommé «BBCG» ainsi qu’à tous les devis acceptés par un Client (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, message sur les réseaux sociaux, e-mail etc...). 
Est considéré comme donneur d’ordre ou Client toute personne, entreprise, société, association, passant commande auprès de Bruno Bossert et/ou BBCG Création graphique. Un donneur d’ordre est défini comme tel quand il demande l’exécution de travaux ou de services pour le compte d’un tiers, quel qu’il soit, sans être le destinataire de la facturation. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Strasbourg. Sauf règle d’ordre public contraire.


Généralités
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de BBCG  avant de solliciter son intervention. BBCG conçoit des produits de communication pour le compte de ses Clients. Afin de permettre ces réalisations ou prestations dans les meilleures conditions le Client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos) dans une version finalisée et exploitable (haute définition et au format informatique), ainsi que les identifiants de connexion si nécessaire,  avant le début de la conception du projet.

Tout changement apporté aux textes, photos, logos ou à la disposition sur des épreuves établies, peut être considéré comme une «correction d’auteur et peut être facturé en sus au client. Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges ou du  rajout d’une option à la commande initialee accepté par le Client et  BBCG. Les horaires de travail de BBCG  sont les suivants du lundi au samedi de 8h à 19h. BBCG communique ses dates de congés aux Clients sur demande.


Garantie
Concernant BBCG, le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités le BBCG de tout aléa de production (délais, non-conformité, qualité, cessation d'activité d'un hébergeur, fermeture ou blocage d’un compte ou d’une page sur un réseau social...). BBCG s’engage toutefois à mettre en oeuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, BBCG s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle ou en cours sur le web (format de fichiers : .ai, .psd, .pdf, .jpg .tiff, .indd, .eps, .bmp). Il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires BBCG. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante laser ou jet d’encre). Concernant le Client, pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (également, présente sur le site internet www.bbcg-communication-sur-mesure.com/cgv) ainsi que du  cahier des charges s’il a été établi (joint au devis le cas échéant). Le Client et ou le Donneur d’ordre assurent à BBCG  être titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments (notamment textes, photos, logos) transmis au BBCG. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.


Droits d'auteur
Sauf mention contraire précisée sur le devis, l’auteur ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduction et droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent la propriété de l’auteur et ne pourront pas être exploités par le Client. - Usage : tous, y compris électroniques et informatiques. Durée 99 ans. Quantité : illimitée. Territorialité : monde. Les droits des photographes, des typographies, des illustrateurs et les droits des musiques éventuels ne sont pas compris. Sauf accord contraire, l’auteur conserve le droit de citer en référence les travaux édités- l’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné.

Prix et tarification
Les devis émis par BBCG sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de deux mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges (si il a été établi) ou de rajout de prestations dans la demande initiale. Les prix définitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par BBCG après étude complète de la demande du Client ou du donneur d’ordre. Tous les prix sont communiqués en tenant compte que le Client fournit le contenu et ou les éléments et ou les sources nécessaires à la production finale. Toute création de contenu demandée par le Client sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié à BBCG, un autre Client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément. Une majoration jusqu’à 50% du tarif pourra être appliquée en cas de d’urgence supplémentaire avec l’accord du Client. Le Client ne peut prétendre à un réapprovisionnement (réimpression par exemple) excluant tout frais de maquette et/ou de préparation. BBCG est le seul habilité à évaluer le coût d’un réapprovisionnement.


Frais
Les frais de déplacement, notamment pour les sessions de formation : coursiers, avion, train, voiture, hébergement, repas seront facturés en sus (location ou frais kilométriques selon le tarif fiscal en vigueur) mais mentionnés dans le devis le cas échéant. Les frais techniques tels que Cromalin, gravure, impression et tous autres frais occasionnés par la réalisation de ce travail seront facturés en sus.


Commandes et conditions de règlement
La commande est passée à l’ordre du BBCG par fax, e-mail, message via les réseaux sociaux ou courrier postal moyennant un bon de commande écrit, un devis signé. Les bons de commande doivent indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (pour les personnes morales) ou la date de naissance (pour les personnes physiques), l’adresse et un numéro de téléphone valides du donneur d’ordre. Sauf accord contraire, les devis doivent faire l’objet d’un règlement supérieur ou égal à cinquante pour cent (50%) de la somme total TTC pour être validés. Les éventuelles frais d'hébergement pour 1 an et d'achat de nom de domaine pour 1 an sont a régler à la commande. Cette somme est versée à titre d’arrhes. Le non respect par le Client de la procédure de commande (versement des arrhes et transmission des informations telles que précisées à l’article «Généralité», dégage BBCG de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. BBCG décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone.
Les commandes n’exédant pas 200 euros TTC sont acceptés par retour de message (e-mail, message via les réseaux sociaux ) mentionnant  le nom de l’offre, les éventuelles options, le prix totale de la prestation et la mention bon pour accord.



Délai de réalisation
Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges (ou récapitulatif de la demande du Client) joint au devis et signé par le Client. A défaut le délai maximum de réalisation par BBCG de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à six (6) mois.


Retard de règlement
En cas de retard dans le règlement des factures du BBCG par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. Le taux des pénalités est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant ou virement dès la réception de la facture afférente. En cas de non-respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas sans mise en demeure ni autre formalité- Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acception de traite ne déroge pas à cette clause.

Résiliation de commande
En cas d’exercice de la faculté de résiliation par le Client, les arrhes restent acquises par le BBCG, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation par le Client agissant en qualité de consommateur, dans les conditions légales. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comportant des éléments d’identifications). A titre exceptionnel, si BBCG accepte une annulation de commande en cours, les frais occasionnés sont intégralement à la charge du Client. Si un travail de création a été réalisé
partiellement ou dans son intégralité, BBCG se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.


Confidentialité
Les travaux réalisés par le BBCG, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par BBCG pour le compte d’un client et sont confidentiels.
 Le Client remettra au BBCG plusieurs exemplaires des créations qui ont été imprimés. BBCG se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles notamment sur le web et les réseaux sociaux.